Conditions Générales du Programme Ambassadeur WE FAST

Fait le 30 mai 2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation au programme de parrainage mis en place par WE FAST, société spécialisée dans la vente de cartes de visite connectées.

Article 2 – Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales :

  • Parrain : toute personne participant au programme de parrainage de WE FAST.
  • Filleul : toute personne ayant acheté une carte de visite WE FAST suite au parrainage.
  • Commande : l’achat effectif d’une ou plusieurs cartes de visite WE FAST par un filleul.
  • Commission : le pourcentage du chiffre d’affaires généré par une commande, reversé au parrain.

Article 3 – Conditions de Participation

3.1. Toute personne majeure peut participer au programme de parrainage de WE FAST en s’inscrivant sur le site internet de WE FAST. 3.2. Le parrain doit fournir des informations valides et à jour pour bénéficier du programme de parrainage.

Article 4 – Modalités de Parrainage

4.1. Le parrainage est effectif lorsque le filleul réalise une commande auprès de WE FAST en utilisant le nom du parrain.

4.2. Le parrain touchera une commission basée sur le chiffre d’affaires généré par la commande du filleul.

Article 5 – Commission

5.1. La commission est calculée comme suit :

  • Pour chaque vente de carte de visite en bois, le parrain touchera 20% du chiffre d’affaires généré.
  • Pour chaque vente de carte de visite en PVC, le parrain touchera 10% du chiffre d’affaires généré.

5.2. Le calcul de la commission se fait sur le montant total HT (hors taxes) de la commande effectuée par le filleul.

5.3. Le paiement des commissions se fera uniquement à la réception du paiement complet de la commande par WE FAST.

Article 6 – Paiement des Commissions

6.1. Les commissions seront versées par virement bancaire sur le compte fourni par le parrain.

6.2. En cas de remboursement ou d’annulation de la commande par le filleul, la commission correspondante ne sera pas versée ou sera déduite des paiements futurs.

Article 7 – Responsabilités

7.1. WE FAST se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier la raison.
7.2. WE FAST ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du programme de parrainage par le parrain.

Article 8 – Données Personnelles

8.1. Les données personnelles recueillies dans le cadre du programme de parrainage sont traitées conformément à la politique de confidentialité de WE FAST disponible sur le site internet.

8.2. Le parrain dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 9 – Acceptation des Conditions Générales

9.1. La participation au programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

9.2. WE FAST se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées aux parrains par tout moyen approprié.

Article 10 – Loi Applicable et Juridiction Compétente

10.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

10.2. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux de Châteauroux.

Article 11 – Dispositions Finales

11.1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2. Le fait pour WE FAST de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes stipulations.